Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Merci, madame la ministre, de votre présentation.

Les condamnations pour évasion ou tentative d'évasion ont augmenté au cours des dernières années : 880 personnes condamnées en 2016, soit 12 % de plus qu'en 2015. Les raisons de cette hausse sont multiples : vétusté des prisons, inadaptation de certains lieux de détention par rapport à la dangerosité des détenus, manque de surveillants face à l'explosion de la surpopulation carcérale.

La semaine dernière, vous avez présenté votre plan pénitentiaire qui semble correspondre aux attentes des agents pénitentiaires que nous avons eu l'occasion de rencontrer à de multiples reprises sur le terrain. Vous avez notamment annoncé la création de 2 500 places en maisons d'arrêt dotées d'un haut niveau de sécurité, et la rénovation de centres pénitentiaires insalubres. En augmentant les effectifs, on peut penser que le nombre d'évasions aura tendance à diminuer.

Cependant, lors des multiples visites que j'ai pu effectuer dans les maisons d'arrêt, en Île-de-France ou en circonscription, les personnels m'ont souvent fait part de la mauvaise circulation de l'information entre les établissements et l'administration centrale. Ils font notamment état de retards dans la communication d'informations sur le statut ou les extractions de détenus ou de renseignements sur les futurs arrivants. Qu'envisagez-vous de faire à ce sujet ?

Lors des visites que j'ai effectuées, les personnels pénitentiaires m'ont aussi parlé de difficultés liées au secret médical – qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause. N'ayant pas d'information sur le passé médical des détenus, ils ne savent pas que certains d'entre eux peuvent avoir des idées suicidaires ou des problèmes psychiatriques. S'ils connaissaient certains éléments du dossier médical, les agents pourraient sans doute accroître la surveillance des détenus concernés pour éviter tout risque, mieux préparer leur prise en charge et évaluer leurs besoins, notamment lors du placement en cellule. Comment trouver un moyen qui permette, tout en respectant le secret médical, d'améliorer le travail du personnel et la prise en charge des détenus ?

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