Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Madame la ministre, je voudrais appuyer certains de vos propos car j'ai eu l'occasion d'en vérifier la pertinence lors de ma visite de lundi dernier à la prison de Poitiers-Vivonne où je suis retourné après une première visite avec la commission des Lois en novembre 2017. Cela concerne notamment le manque de médecins des services médico-psychologiques régionaux qui sont dans les prisons. C'est déjà bien que ce type d'unités existe, puisse fonctionner, avec du matériel, le recours à la télémédecine et soit doté de psychiatres et de psychologues dans un contexte où la médecine psychiatrique est touchée par un manque de personnel et des difficultés, y compris hors les murs des prisons. Le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a été rouvert après avoir dû être fermé, le centre de détention pour hommes ayant fait l'objet d'une mutinerie en septembre 2016. Il accueille 233 détenus pour 253 places disponibles. Le troisième étage du bâtiment est le siège d'une expérimentation « Respecto » avec des coursives ouvertes. Cette expérimentation donne des résultats assez probants – ce que la directrice du centre pénitentiaire a à coeur de démontrer. Elle est fondée sur un contrat qui, s'il est enfreint, donne lieu à un système de points : si le quota de points est dépassé, le détenu retourne vers une incarcération plus classique. Cette alternative pourrait être déployée dans le cadre existant sans qu'il soit nécessaire d'attendre les créations de postes que vous avez budgétées et que nous avons votées.

Ma question est d'ordre matériel et concerne l'équipement immobilier. Au tout début de votre exposé, vous avez parlé des circonstances qui avaient permis l'évasion de M. Rédoine Faïd et notamment des serrures, des clefs et d'un élément contractuel manquant dans le cadre du partenariat public-privé de la prison de Réau : les filets anti-hélicoptères. Je présume qu'il y avait des manquements contractuels : quelle en sera l'incidence pour le partenaire de l'État qui a l'exploitation de cet établissement ? Ces manquements ont-ils donné lieu à un audit plus général de ce contrat ? Avez-vous demandé à vos services un audit plus global des partenariats publics-privés en cours qui avaient été retenus comme la norme pour la construction de nouveaux établissements ? Les nouveaux établissements seront-ils construits sur le fondement de tels contrats ou sur celui d'autres types de contrats ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.