Intervention de Bruno Bilde

Mes chers collègues, l'article 4 traite de visites de lieux et de saisies de documents sensibles, ainsi que de l'immobilisation des personnes susceptibles de commettre des actes terroristes.

Malheureusement, madame la ministre, toutes les dispositions que vous proposez sont vides de substance, et vos intentions non suivies d'effets juridiques, ou plutôt assorties de contraintes tellement fortes qu'elles ne pourront renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme islamiste.

Plusieurs exemples : on ne peut tout d'abord organiser la visite d'un lieu fréquenté par un islamiste avant six heures du matin, ni après vingt et une heures. La belle affaire ! Les islamistes pourront donc opérer tranquillement pendant ces plages horaires.

Le juge pourra également, sur demande de l'islamiste ou s'il le décide de son propre chef, suspendre la visite ou la saisie de documents : cette disposition fragilise dangereusement la mise en oeuvre concrète de la lutte antiterroriste.

Enfin, un islamiste s'apprêtant à commettre un attentat ne pourra être retenu plus de quatre heures. Le projet de loi prévoit en effet qu'un islamiste qui constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre public devra être libéré après quatre heures d'immobilisation.

Imaginez la responsabilité politique et morale que vous porterez si un attentat est commis par un islamiste libéré après avoir été retenu pendant quatre heures à l'occasion de la visite de son domicile ! Que direz-vous aux familles des victimes ? Que vous vouliez garantir les libertés publiques des terroristes ? Que vous souhaitiez faire plaisir aux criards de la France insoumise ou plutôt, devrais-je dire, de la France soumise à l'islamisme ?