Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement CS677, cohérent avec les autres amendements de suppression que nous avons déposés, est défendu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact