Intervention de Régis Juanico

Le Gouvernement a fait le choix d'engager une campagne de cession d'actifs de l'État afin de financer un fonds pour l'innovation de rupture.

Si le groupe Socialistes et apparentés n'est pas opposé à l'idée consistant à créer ce fonds – bien au contraire –, toute la question est de savoir quel montant doit lui être affecté, et s'il est opportun de brader des actifs de l'État dans des entreprises publiques dont certaines sont performantes et rapportent des dividendes chaque année, alors qu'il suffirait d'affecter ces dividendes au fonds de l'innovation de rupture en restant majoritaire au capital des entreprises publiques qu'il envisage de privatiser – cela serait même pour l'État une bien meilleure opération, comme l'ont montré les études d'impact. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par l'amendement CS2164, de supprimer l'article 49.