Intervention de Charles de Courson

L'article 191 de la « loi Macron » avait prévu une procédure stricte pour les ouvertures de capital des sociétés d'exploitation des plateformes aéroportuaires provinciales, notamment un appel d'offres et un cahier des charges précisant les obligations du cessionnaire. L'article 49 dérogeant à cette procédure, j'ai proposé avec l'amendement CS406 de la réintroduire en précisant que la cession d'un aéroport doit nécessairement donner lieu à l'établissement d'un cahier des charges – pour cela, je proposais de supprimer l'expression « en tant que de besoin », qui laissait entendre qu'il s'agirait d'une simple possibilité.

Cela dit, puisque l'amendement CS2402 du Gouvernement propose une réécriture complète de l'alinéa de l'article 49, incluant le principe d'un cahier des charges obligatoire, je retire mon amendement.