Intervention de Bruno le Maire

Si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement CS2001, j'y suis néanmoins clairement défavorable.

Sur le plan des principes juridiques, les collectivités locales ne sont pas autorisées à prendre une participation dans une société commerciale – ce que deviendra ADP –, sauf exception. L'amendement prévoit, lui, qu'à titre général, les collectivités locales pourront prendre une participation dans une société commerciale. Nous ne fermons pas la porte à ce que les collectivités locales qui le souhaiteraient puissent prendre, par exception, une participation au capital d'ADP – je sais que certaines en ont manifesté l'intention –, mais nous souhaitons que cela reste un cas d'espèce précis, avec décret pris en Conseil d'État, et non une disposition de nature générale.