Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Pour ce qui est des modalités de cession, j'ai dit qu'elles étaient ouvertes et qu'elles feraient l'objet d'un débat pendant la séance publique, et je répète que la question relative à la présence de l'État au capital de la future société n'est pas tranchée : il peut conserver une participation ou céder l'intégralité des 50,6 % qu'il détient actuellement.

De même, je n'ai aucun a priori à l'égard des collectivités locales ; la question est de savoir si certaines d'entre elles ont un projet économique convaincant pour ADP. Nous avons beaucoup parlé des objectifs de l'État, du fonds pour l'innovation de rupture, du désendettement – tout ce qui a trait, en somme, à l'intérêt général et à l'intérêt public –, mais il ne faut pas négliger le projet industriel pour la future société, qui doit être de nature à faire d'ADP un leader mondial du développement aéroportuaire. Si des collectivités locales, notamment d'Île-de-France, apportent des éléments convaincants en ce sens, nous serons tout à fait disposés à les prendre en compte.

Bien entendu, la prise de participation par les collectivités locales est également soumise à une condition financière : il faut qu'elles soient en mesure de prendre une participation d'un montant significatif. Sous réserve que ces deux conditions soient remplies, je suis tout à fait ouvert à ce que des collectivités locales puissent prendre part au projet de cession.

Pour conclure, j'appelle votre attention sur le fait que l'amendement CS2001 prévoit la possibilité pour les collectivités locales d'investir dans une société qui aurait elle-même investi dans ADP – par exemple le Crédit Agricole, l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, Vinci, voire certains fonds d'investissement –, ce qui ne me paraît pas concevable.

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