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Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Cet amendement vise à supprimer la transmission automatique et intégrale à l'administration des informations collectées par la Cour des comptes sur Aéroports de Paris à l'occasion de ses contrôles.

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