J'ai toujours considéré qu'il valait toujours mieux faire confiance aux littéraires plutôt qu'aux juristes. Malheureusement, au Conseil d'État, ce sont des juristes ! Mais je n'irai pas empiéter sur ses plates-bandes. Je vous suggère de renvoyer le débat à plus tard, et de retenir pour l'instant la formulation du Conseil d'État.