Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Monsieur Peu, nous avons renforcé dans le cahier des charges ces obligations environnementales et leur contrôle ; il sera même possible d'interrompre la concession si jamais ces obligations n'étaient pas respectées.

Par ailleurs, dans le code de l'environnement ont déjà été prévus des critères de déclenchement des études environnementales, et des critères de participation du public sur les questions environnementales, y compris pour les aérodromes. Ces amendements, s'ils étaient adoptés, créeraient des dispositions supplémentaires exorbitantes pour les aérodromes eux-mêmes.

Enfin, et vous le savez mieux que personne, il est déjà possible de débattre de la pollution de l'air dans le cadre des commissions consultatives de l'environnement (CCE).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.