Intervention de Marie Lebec

J'émets un avis défavorable sur l'amendement CS297 : cela ne relève pas du domaine de la loi. Des garanties sont prises pour les salariés, qui seront consultés dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges.

Avis également défavorable sur l'amendement CS298, qui propose que le Gouvernement remette un rapport sur les commissions consultatives de l'environnement. Nous sommes loin de l'objet du texte, même si l'on traite d'ADP.

Même avis sur l'amendement CS300, qui vise à l'établissement d'un rapport sur l'opportunité de la création d'une commission nationale pour l'aménagement du territoire. Là encore, on est un peu loin de l'objet du texte.