Intervention de Charles de Courson

Quelle est la situation des quatre secteurs du jeu ?

Il y a d'abord, le PMU, avec France Galop et France Trot, qui sont privés et contrôlés sous l'autorité du ministre de l'agriculture. Il y a les casinos, tous privés – aucun casino n'est propriété de l'État – et régulés par le ministère de l'intérieur. Il y a La Française des jeux, régulée par la direction du budget de votre ministère. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, mais c'est resté pendant des années une chasse gardée : on y casait les vieux sous-directeurs ou directeurs du budget. Il y a enfin les jeux en ligne, entièrement privés.

Dans cet article, on met sous l'autorité de l'ARJEL les jeux en ligne, ce qui était déjà le cas. On y rajoute le PMU et la loterie, ce qui est logique. Mais pourquoi n'y rajoute-t-on pas les casinos ? Je peux le dire à votre place, monsieur le ministre : le ministre de l'intérieur veut garder l'autorité sur les casinos, et ne veut pas que l'on transfère le service qui s'en occupe à l'ARJEL. Il serait pourtant logique que l'on ait une main sur l'ensemble des jeux, pour mener une politique cohérente de prévention sur ces quatre secteurs. Mais on en reparlera tout à l'heure, puisqu'il y a un alinéa là-dessus.

Ce sont donc des discussions de boutique. Sur le fond, tous les rapports parlementaires ont conclu qu'il fallait placer ces quatre secteurs sous l'autorité de l'ARJEL – puisque c'est elle qui existe aujourd'hui.