Intervention de Bruno le Maire

Il est important d'apporter de la clarté et de prendre le temps nécessaire : les enjeux sont considérables. Je ne voudrais pas que vous votiez en méconnaissance de vos votes.

Je suis très défavorable à l'amendement d'Olga Givernet car les mots qui définissent aujourd'hui le monopole de La Française des jeux sont ceux du décret 78-1067, qui ne fait référence qu'aux jeux de loterie. L'avantage de ce terme très générique, c'est qu'il permet à la FDJ de développer toutes sortes de jeux de hasard nouveaux, y compris en ligne. Si vous retenez l'acception de grattage et de tirage, vous allez exclure du champ de la loi tous les jeux en ligne qui ne correspondent pas à ceux proposés dans les débits de tabac – dix-neuf au total –, sous forme papier et carton. Vous ouvrirez une vraie faille juridique, qui présente un risque important. J'insiste donc sur la nécessité de retirer cet amendement pour nous en tenir à la définition du monopole au titre du décret 78-1067 : en gardant l'acception de « jeux de loterie », on ne court aucun risque juridique.

La deuxième question, majeure, est de savoir si nous disposerons de la régulation avant la privatisation ou après. Il va de soi, pour moi, qu'il faut que nous en disposions avant. En termes de calendrier, je fixe à mes équipes l'ouverture de la discussion sur les ordonnances au 1er octobre, et je prends l'engagement que les discussions avec Olga Givernet et Régis Juanico sur la nouvelle régulation des jeux commenceront début octobre, pour nous assurer que la régulation sera disponible avant que le texte de loi portant privatisation des jeux soit promulgué. Je propose à Olga Givernet et Régis Juanico de travailler concrètement à la rédaction des ordonnances qui commencera au 1er octobre.