Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il y a une incompatibilité entre ces deux amendements, et je vois bien que nous n'arriverons pas à résoudre, ni ce soir ni dans le cadre de la séance publique, puisque ce sera l'objet des ordonnances, la question de l'intégration ou non des casinos dans le périmètre de la régulation. Pour l'heure, la position du Gouvernement consiste à distinguer les jeux de tirage et de grattage en ligne ou physiques, ainsi que le PMU, des casinos. Mais je suis prêt à accepter que, dans le cadre de la discussion que je vous ai proposée sur la régulation, on remette cette question sur la table ; vous pourrez alors apporter vos arguments. Si vous parvenez à convaincre le ministère de l'intérieur notamment, qu'il vaut mieux inclure les casinos dans le champ de compétences de cette autorité de régulation, très bien. Je suis là aussi pour rappeler la position arbitrée par le Premier ministre dans le cadre gouvernemental. Mais je suis prêt à accepter d'étudier, dans le cadre des ordonnances, les deux possibilités. C'est une ouverture considérable, que je prends sur moi, mais je ne peux aller plus loin. Cela implique le retrait des deux amendements, qui nous enfermeraient dans une hypothèse ou dans l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.