Intervention de Marie Lebec
Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Marie Lebec, rapporteure :Cet amendement vise à plafonner à 5 euros les frais de gestion lors de la clôture des comptes pour éviter les abus.
Le 12/03/2019 à 09:20, Laïc1 a dit :
Les gens auront perdu 50 000 euros, mais les frais de clôture des comptes sont plafonnés à 5 euros, on sent la grosse cohérence gouvernementale.
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