Intervention de Bruno le Maire

Je tiens à rappeler pour commencer que ce cas de figure n'a strictement rien à voir avec celui de La Française des jeux ni avec ADP. Ces deux entreprises sont sous contrôle public – à 50,6 % de participation ou davantage dans le cas de La Française des jeux – et nous souhaitons qu'elles passent sous contrôle privé, sous des formes différentes dans l'un et l'autre cas. En ce qui concerne ENGIE, l'État est déjà minoritaire puisqu'il ne détient que 24,1 % de son capital. Nous vous demandons donc l'autorisation de faire évoluer le capital d' ENGIE avec une participation moindre de l'État.

Pour ces opérations comme pour les autres, je répète que le niveau de participation de l'État n'a pas encore été arbitré : je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer le montant que nous céderons. Nous nous donnons cette flexibilité, et je répète que cela n'a rien à voir avec les deux opérations précédentes sur lesquelles nous avons passé beaucoup plus de temps, ce qui est normal.

Essayons ensuite de poser le vrai problème : que deviendra ENGIE dans les années à venir et, le cas échéant, à quelles entreprises s'adossera-t-elle pour développer son activité ? Au fond, cette question est beaucoup plus importante que celle qui consiste à savoir si l'État détiendra 24 % ou 15 % de son capital. Quel est l'avenir d'ENGIE ? L'entreprise sera-t-elle seule ou adossée à d'autres partenaires ? Voilà la question qui recoupe les préoccupations de M. Boucard et d'autres concernant l'instabilité énergétique et la nécessité pour la France de consolider ses positions. Mais le fait que l'État détienne 24 %, 20 % ou 15 % du capital d'ENGIE n'y change pas grand-chose.

Troisième point : en tout état de cause, l'État conserve rigoureusement les mêmes sécurités concernant l'approvisionnement en gaz de la France, puisqu'il dispose d'un double levier de protection qui est maintenu intact. L'État continue en effet d'édicter la régulation du secteur de l'énergie, d'une part, et conserve d'autre part l'action spécifique. Celle-ci lui permet – et cela vaut pour toutes les entreprises dans le capital desquelles il est présent – de s'opposer à toute décision de cession d'infrastructures stratégiques par ENGIE ou par ses filiales de droit français. C'est donc un levier très puissant. Par infrastructures stratégiques, il faut entendre les infrastructures de transport, de distribution, de stockage de gaz naturel et les installations de gaz naturel liquéfié situées sur le territoire national, telles que visées par les articles L. 111-69 et D. 111-21 du code de l'énergie.

Dernière remarque importante : existe-t-il un risque concernant les aspects stratégiques de l'approvisionnement ? Je confirme que ce risque est contenu par la régulation qui sera rigoureusement maintenue, quel que soit le niveau de participation de l'État dans ENGIE.