Intervention de Jacqueline Gourault

Même avis, bien évidemment : défavorable.

Nous ne pouvons rester en permanence dans l'état d'urgence et, d'autre part, nos concitoyens attendent que nous les protégions contre la menace terroriste. Les mesures dont nous parlons ici sont strictement encadrées, soumises à l'autorisation du juge des libertés et de la détention après information du parquet, lequel peut décider, s'il y a lieu, de poursuites pénales.