Intervention de Damien Adam

Cet amendement élaboré avec l'Union des industries chimiques, que je trouve très pertinent, vise à consacrer dans la loi la notion de plateforme industrielle. Ces plateformes – il en existe partout en France, notamment dans ma région de Normandie – regroupent des entreprises qui mutualisent leurs moyens et pratiques dans les processus de production. La mise en commun des installations permet notamment à ces entreprises d'optimiser leur consommation d'énergie, de réduire la production de déchets ou encore de procéder à de meilleurs contrôles de sécurité. Cependant, l'absence de véritable statut pour ces plateformes oblige les entreprises à appliquer la réglementation comme si elles étaient isolées, ce qui met en cause les avantages obtenus grâce à la mutualisation. Cette absence de statut entraîne des coûts et des lourdeurs pour les structures les plus petites, alors que le résultat final de la plateforme est le même.

En consacrant dans la loi la notion de plateforme industrielle, l'exécutif sera autorisé à prendre des mesures spécifiques par voie réglementaire pour simplifier la vie des entreprises et créer un statut incitatif et favorable à ces plateformes. Autrement dit, leur fonctionnement en mutualisation sera pris en compte. Cette démarche de soutien s'inscrit pleinement dans les objectifs de notre stratégie industrielle d'incitation des entreprises à choisir la France.