Intervention de Charles de Courson

Cela évite au Gouvernement de nous fournir une étude d'impact sur un sujet majeur : nous n'avons pas affaire à un petit amendement. Nous ne disposons d'aucune analyse sur les avantages et les inconvénients de ce rapprochement et ses conséquences à moyen et long terme.

Sur le fond, ayant quelques idées en la matière, je considère qu'il y a une certaine logique à ce que La Poste devienne l'actionnaire dominant de la CNP. La bancassurance s'est développée : les assurances ont des filiales bancaires et les banques des filiales d'assurance. En revanche, le fait que la CDC devienne actionnaire majoritaire de La Poste me semble poser des questions graves. Cela implique que la Caisse des dépôts va devenir la holding d'un conglomérat comprenant un groupe qui aura, entre autres activités, la distribution de courrier. Cela ne change-t-il pas profondément la nature de la Caisse des dépôts ? Et qu'en sera-t-il de sa régulation au regard du Parlement ? C'est ma grande interrogation.

Pour ma part, mes chers collègues, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement. Il a des conséquences trop graves pour que nous l'adoptions sans disposer d'analyses de base.