Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de statuer à l'occasion d'investissements étrangers en France (IEF). Il s'agit surtout d'un amendement d'appel : je sais d'avance ce qu'on me répondra concernant la confidentialité notamment… Reste que nombre de nos concitoyens sont préoccupés par cette question : des fleurons nationaux sont rachetés par des entreprises étrangères sans qu'ils soient consultés ni même informés. J'y suis moi-même particulièrement sensible puisque dans mon département nous avons vécu la vente d'Alstom Power en 2014 et d'Alstom Transport en 2017. Au-delà de cet amendement d'appel, il s'agit donc de savoir comment mieux définir la manière dont ces investissements étrangers sont réalisés dans nos entreprises stratégiques – puisque je rappelle que nous nous situons dans le cadre de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier qui prévoit d'ores et déjà dans quels cas d'IEF vous devez, en tant que ministre, donner votre autorisation.

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