Intervention de Dominique Potier

Je salue, madame la présidente, votre souhait de rapidité. Je serai donc relativement bref sur un sujet sur lequel je me bats depuis des années et, si vous le permettez, je défendrai mes deux amendements en même temps.

J'ai trouvé l'intervention de M. Fasquelle un peu piquante : si j'étais politicien, je rappellerais que la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été déférée par soixante députés du groupe Les Républicains – j'espère que vous n'en étiez pas, on pourrait vérifier mais ce n'est pas mon genre – devant le Conseil constitutionnel qui a abrogé les dispositions permettant de protéger les acquisitions qui relèvent de logiques spéculatives – chinoises pour 1 % d'entre elles et gauloises à 99 % – qui nuisent à notre souveraineté alimentaire et à l'agro-écologie.

Je vous ai quittés hier pour assister à un colloque sur le sujet, organisé par AgroParisTech et par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). La souveraineté alimentaire en Europe tient à notre capacité à tenir le foncier, à le protéger et à le partager. C'est un combat que je mène depuis des années. Grâce à M. Lescure, et je l'en remercie, nous avons obtenu la création d'une mission d'information commune sur le foncier agricole, présidée par Jean-Bernard Sempastous et dont je suis rapporteur avec Anne-Laurence Petel. Nous réalisons un travail passionnant qui doit aboutir, nous l'espérons, à un texte de loi que le Président de la République a annoncé aux jeunes agriculteurs. Tout n'est pas prêt au ministère de l'agriculture et tout n'est pas clair du côté de l'Élysée mais je suis heureux d'avoir avec M. Le Maire quelqu'un qui va nous écouter – et je lui propose de nous rencontrer ne serait-ce qu'un quart d'heure pour lui faire partager l'urgence d'une protection du foncier.

Les amendements CS2168 et CS2169 ne sont pas des amendements d'appel : nous les avons déjà défendus lors de l'examen d'autres textes. Ils prévoient que, dans l'attente du vote, pour la première fois depuis deux décennies, d'une grande loi foncière qui rebattra les cartes de la puissance publique, des régulations, du partage, de la protection – dans l'attente, donc, du vote d'une grande loi pour le XXIe siècle à l'égale des lois Pisani, nous puissions prendre des mesures d'urgence nous donnant les moyens d'éviter les grands désordres caractérisés, en matière agricole, par leur irréversibilité. En effet, chaque fois qu'un domaine, et pas seulement dans le vignoble, de 1 000 à 3 000 hectares, par exemple dans les terres à blé, sont accaparés dans une logique spéculative, le processus est irréversible.