Intervention de Guillaume Kasbarian

Il s'agit ici d'un amendement d'appel qui concerne la procédure de contrôle des IEF – on songe notamment aux cas d'Alstom, de STX et d'Alcatel. On l'a rappelé, le ministre chargé de l'économie a le pouvoir d'évaluer certains IEF dans des secteurs sensibles, de demander éventuellement aux investisseurs des engagements ou bien de bloquer, en dernier recours, une opération. Depuis le décret de 2014, dit décret Montebourg, les entreprises d'une dizaine de secteurs – défense, énergie, armes, médicaments… – bénéficient de cette protection et les investissements dont elles sont l'objet passent par le crible d'un bureau, à Bercy, appelé communément bureau « multicom ».

Le présent amendement propose une nouvelle approche de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en ajoutant aux secteurs mentionnés des technologies clefs. En effet, des technologies ne relevant pas de secteurs particuliers – robotique, intelligence artificielle…– ne sont pas prises en compte par le décret. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur votre stratégie, dans la perspective de la rédaction de votre décret ?