Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Dans le même ordre d'idées, le présent amendement vise à ajouter, à l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, les activités liées à la sécurité d'approvisionnement en matières premières, au transfert de technologies, de savoir-faire industriel, de composants ou de brevets, aux technologies liées à l'intelligence artificielle, au spatial et au stockage de données. Le ministre a en partie répondu que ces activités seraient mentionnées par le décret.

Pour rédiger cet amendement, je me suis fortement inspiré du rapport que M. Kasbarian a remis à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX.

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