Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose également le retrait de l'amendement. J'entends là aussi me montrer très franc avec vous : nous ne sommes pas au bout de notre réflexion en la matière. Je rappelle que les États-Unis se sont dotés du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, dit CLOUD Act, qui est des plus offensifs. Si une procédure judiciaire est engagée qui implique une entreprise telle qu'Amazon, cette dernière peut se voir forcée par la justice américaine de fournir toutes les données de ses filiales en France – inutile, dès lors, de vous dire qu'en termes de confidentialité des données, cela pose de vraies difficultés. Poursuivons donc nos analyses et, en attendant d'aboutir, merci de nous avoir alertés sur ce sujet sensible.

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