Intervention de Guillaume Kasbarian

Il s'agit ici de demander, dans un souci de transparence, des statistiques. Une certaine opacité entoure la procédure d'autorisation préalable des IEF, et aucune statistique n'est connue des Français. Voilà qui donne matière à deux interprétations complotistes. Selon l'une, nous contrôlerions trop – un obscur bureau à Bercy contrôlerait trop – les investissements étrangers en France. Selon l'autre, ils ne seraient pas assez contrôlés et, en fait de procédure de contrôle, il n'y aurait qu'une passoire laissant tout le monde investir dans tout et n'importe quoi.

La transparence offrirait un excellent remède à ce double complotisme. Lorsque vous vous êtes exprimé devant la commission d'enquête, vous aviez accepté, monsieur le ministre, de dévoiler des ordres de grandeur : nous sommes passés de vingt ou trente dossiers en 2013-2014 à une centaine de dossiers par an jusqu'à aujourd'hui. Cet amendement permet de pérenniser votre démarche, louable, de transparence, avec la publication d'un rapport annuel qui fera état des travaux menés dans le cadre la procédure prévue et montrera que l'État joue son rôle, contrôlant sans être excessivement protectionniste ni empêcher tout investissement étranger en France.