Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Le groupe Les Républicains soutiendra cet amendement. Je rappelle quel fut le travail d'Olivier Marleix et des autres membres de la commission d'enquête, dont j'étais. Je me retrouve dans cet amendement, issu de nos préconisations. Cependant, s'il s'agit seulement de faire les comptes après que les décisions auront été prises, cette délégation ne servira pas à grand-chose. Elle n'aura de sens que si le Gouvernement accepte de l'associer en amont à ses décisions. Sinon, elle ne servira qu'à laisser croire que les parlementaires auront validé des opérations qu'ils n'approuvent en fait pas forcément. Avons-nous des garanties, monsieur Kasbarian ? Et le ministre peut-il vraiment nous assurer que les parlementaires seront associés en amont ?

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