Intervention de Marie Lebec

Tout d'abord, je veux féliciter Guillaume Kasbarian. Il n'a rien cédé, au cours de la préparation de ce projet de loi, sur son projet de délégation.

Le sous-amendement CS2397 vise à introduire une précision. La délégation parlementaire à la sécurité économique exercerait sa mission « sous réserve des compétences de la délégation parlementaire au renseignement ». Nous avons eu de vifs échanges avec cette dernière, et il s'agit de veiller à ce que la nouvelle délégation créée n'empiète pas sur ses prérogatives. Cela permettrait éventuellement, au passage, d'augmenter le nombre des membres de la délégation parlementaire à la sécurité économique et de diffuser plus facilement ses travaux auprès du public, dans la mesure où ils ne comporteront pas d'informations classifiées.

Par ailleurs, il s'agit, cher collègue Fasquelle, d'instaurer avec Bercy une dynamique partenariale. Le renforcement du rôle de contrôle de Parlement suppose que celui-ci puisse travailler dans de bonnes conditions. Nous y veillerons en tout cas.