Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je ne retire pas mon soutien à cet amendement, mais je veux dire mon inquiétude à la suite des propos que je viens d'entendre. Si le Parlement n'est là que pour constater les dégâts a posteriori, cela n'a aucun sens. Contrôler l'application de la loi, c'est contrôler aussi le moment de la décision. D'ailleurs, la loi encadre le pouvoir du ministre d'autoriser ou non certains investissements étrangers. Je revendique pour ma part le droit pour le Parlement de protéger certains fleurons français et d'intervenir au moment de la décision, pas seulement de constater les dégâts.

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