Intervention de Éric Coquerel

En défendant cet amendement, je voudrais rappeler que ce que d'aucuns, notamment parmi les libéraux, appellent « charges » sociales sont pour nous des cotisations sociales, et même plus justement ce que l'on appelle un salaire socialisé.

L'idée est que l'ensemble des salariés mettent en commun une part de leur salaire pour subvenir à tous les besoins collectifs, c'est-à-dire sociaux ; c'est le système qui a été été adopté après la Libération. Je dis cela parce qu'à travers la question de l'épargne salariale, on contourne souvent cette question des cotisations. Un journal économique évoquait récemment une pratique de paie « au noir », consistant à donner de l'argent à des salariés sans que l'entreprise soit assujettie à cotisations.

Cela a plusieurs conséquences, à commencer par un coût de 500 millions d'euros : 500 millions d'euros en moins dans les caisses de la sécurité sociale ; à l'évidence, il y a un problème… Au cours de la présidence de M. Sarkozy avait été mis en place le forfait social, qui taxait ces produits entre 10 % et 20 %, et réglait un tant soit peu la question. Pour votre part, vous proposez de supprimer ce forfait social, afin d'encourager une épargne salariale qui ne manquera pas d'induire un effet d'aubaine, de la même manière que la flat tax constitue un effet d'aubaine pour les dividendes par rapport aux salaires.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cette mesure en réclamant la suppression des alinéas 1 à 4. Je rappelle par ailleurs que l'épargne salariale n'a aucun rapport avec le fait de donner plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises puisqu'elle est infime et ne confère pas un surcroît de pouvoir aux intéressés, comme nous pourrions le souhaiter.