Intervention de Bruno le Maire

La philosophie du Gouvernement, du Président de la République, du Premier ministre et de cette majorité est que le travail doit payer. Or beaucoup de salariés n'ont pas aujourd'hui, à la fin du mois, le revenu qu'ils sont en droit d'attendre ; c'est vrai particulièrement pour les salariés les moins qualifiés, qui travaillent dans les petites entreprises.

Pour répondre à ce défi, il y a plusieurs solutions, la première étant de ne rien faire ; ce n'est évidemment pas pour cela que nous avons été élus.

La deuxième consiste à augmenter systématiquement le salaire net en donnant des coups de pouce, notamment au SMIC. Le coût de cette politique est simple : c'est un chômage de masse qui frappe les moins qualifiés et les jeunes. C'est pourquoi nous avons écarté cette hypothèse.

Il reste une dernière solution, celle que nous avons choisie, et je pense que nous pouvons être fiers de ce choix : le développement massif de l'intéressement et de la participation en France. C'est un des dispositifs clés du projet de loi PACTE, qui va toucher directement les Français dans leur vie quotidienne, dans leur salaire.

J'entends les arguments de M. Coquerel sur le salaire socialisé, mais tout cela me paraît bien théorique ; ce que je crois, c'est que le salarié regarde à la fin du mois, ce qu'il touche comme salaire net. Et il a raison d'estimer que, au regard de son engagement, de son travail et de son professionnalisme, il mériterait de toucher plus.

La politique que nous vous proposons veut associer meilleure rémunération des salariés et compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi je crois profondément en l'efficacité et en la justice de cet intéressement et de cette participation.

Je rappelle également que le forfait social, M. Coquerel l'a souligné, a été créé en 2008 et que, comme toujours en France, et comme la rapporteure l'a très bien dit, comme toujours en France, on a commencé par instaurer la taxe à un faible niveau. En tant que ministre des finances, je connais cela par coeur… On dit : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est que 0,5 %, 2 %, 5 %… » Mais dès que l'on crée une taxe en France, on ouvre la boîte de Pandore, et cela n'a pas manqué : on l'a augmentée. C'est pour cette raison que je m'oppose à toute nouvelle création de taxe ou d'impôt, car, à chaque fois, on part avec un taux minuscule pour grimper ensuite très haut et très vite.

Le forfait social est ainsi passé de 2 % en 2009 à 4 % en 2010, à 6 % en 2011, puis à 8 % en 2012 pour aboutir à 20 % à partir du 1er août 2012 ; de qui se moque-t-on ? Des salariés. Car les premiers pénalisés au bout du compte, ce sont les salariés, parce que le forfait social est un obstacle au développement de l'intéressement et de la participation. Il s'agit d'une question de justice, et les chiffres sont sans appel : sont pénalisés les salariés les moins qualifiés et les plus petites entreprises.

Le nombre de salariés couverts par au moins un dispositif d'intéressement et de participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés est de 8 %. Cela peut être formulé autrement : 92 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ne sont couverts ni par un accord d'intéressement ni par un accord de participation ; dans les entreprises de cinquante à deux cent cinquante salariés, la proportion de salariés couverts est de 29 % ; dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et au-delà, elle atteint près de 70 %.

Nous allons donc vers ce qui est juste : que les salariés des petites entreprises, là où il y a un salarié, deux salariés, trois salariés, dans les boulangeries, les menuiseries, les plus petites entreprises de bâtiment ou de travaux publics, puissent aussi voir leurs revenus s'améliorer à la fin du mois ; et que leur travail paye autant que lorsqu'on est salarié d'un grand groupe ou d'une entreprise de taille intermédiaire.

C'est pour cela que je défendrai avec la plus grande vigueur, comme chacun des membres de cette majorité, cette mesure d'intéressement et de participation qui conjugue efficacité économique et justice.