Intervention de Daniel Fasquelle

Si le forfait social est une erreur et qu'il empêche le développement de l'intéressement et la participation, il faut le supprimer complètement, et pas seulement en partie ; c'est le sens de cet amendement.

J'ajoute que si le forfait social était vraiment la cause de tous les problèmes rencontrés par la participation dans l'entreprise, il y aurait eu avant 2008 un fort développement de l'intéressement et de la participation dans les entreprises ; or cela n'a pas été le cas. Affirmer qu'en supprimant ce forfait vous réglerez tous les problèmes me semble complètement faux, il faudrait aller beaucoup plus loin si l'on souhaite vraiment valoriser la participation des salariés dans l'entreprise.