Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je remercie M. le ministre, car, lorsque cet amendement a été déposé, le chapitre II du projet de loi n'avait pas encore été adopté. Cet amendement était utile pour rappeler aux entrepreneurs l'existence de cette option de fléchage des fonds de gestion vers l'ISR. Au vu des évolutions intervenues, il est donc retiré.

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