Intervention de Ian Boucard

Le projet de loi prévoit des évolutions positives du forfait social sur l'intéressement et la participation malheureusement, uniquement ciblées sur les PME.

Dans l'esprit de la réforme sur l'objet social de l'entreprise et afin de renforcer l'implication des salariés des ETI, il est proposé d'encourager ces entreprises à distribuer davantage à leurs salariés au titre de la participation. Afin de soutenir les stratégies volontaristes des ETI en la matière, le présent amendement exonère de forfait social la fraction supra-légale de la participation.