Intervention de Didier Baichère

L'amendement CS760 vise à s'assurer que la suppression du forfait social ne se transforme pas en effet d'aubaine pour les entreprises, qui pourraient en profiter pour reporter les sommes exonérées dans leurs chiffres d'affaires, sans les répercuter au profit des salariés. La simple information de la représentation du personnel n'alourdit pas les obligations du dirigeant de l'entreprise, mais lui permet d'être transparent vis-à-vis des employés au sujet de l'usage des ressources dégagées par la suppression du forfait social.

Cette disposition ne s'appliquerait que la première année.

L'amendement CS752 prévoit l'inscription des montants ainsi dégagés dans la base de données économiques et sociales (BDES).