Intervention de Coralie Dubost

Merci, cher collègue, pour ces amendements qui soulève une vraie question, d'ailleurs évoquée au cours des auditions préparatoires à mon rapport : le gain de forfait social bénéficiera-t-il aux marges des entreprises ou aux salariés ?

Il est dans la logique de la réforme qu'il bénéficie aux salariés, ce que nous appelons de nos voeux, et je ne doute pas que les syndicats seront très attentifs à ce que les entreprises ne s'approprient pas cette marge de forfait social.

Reste que l'amendement CS760 n'apporte sans doute pas la bonne réponse : mieux vaudrait prévoir les modalités d'une évaluation macroéconomique de la répartition du forfait social au cours des trois premières années, sous la forme d'un item spécifique de l'évaluation proposée par l'amendement du rapporteur général.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. A défaut, mon avis serait défavorable.