Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À défaut de supprimer immédiatement le forfait social, cet amendement offre une perspective de disparition à terme du dispositif, comme cela s'est pratiqué pour toute une série de mesures, de façon à donner de la visibilité aux partenaires sociaux.

Cette proposition est présentée afin de tester auprès du Gouvernement le principe d'un lissage régulier étalé sur quelques années pour éviter les à-coups ; puisque je partage avec le ministre l'idée que le forfait social a constitué une énorme erreur qu'il convient de supprimer.

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