Intervention de Daniel Fasquelle

Pour restaurer durablement la confiance dans les dispositifs d'épargne salariale, rétablir l'équité entre PME et grandes entreprise et éviter de nouveaux effets de seuil, tout en prenant en compte les contraintes budgétaires, il est proposé, sur le modèle de ce qui a été fait pour l'impôt sur les sociétés, d'inscrire dans la loi un engagement de baisse progressive sur cinq ans du forfait social pour toutes les entreprises.

Vous avez présenté la suppression du forfait social comme étant l'alpha et l'oméga devant régler tous les problèmes de l'intéressement dans les entreprises. Vous savez pertinemment que cela est faux, et ne faites d'ailleurs que la moitié du travail. J'ai conscience des contraintes budgétaires ; mais lorsqu'il s'agit de supprimer les seuils vous jouez « petit bras » parce que vous n'avez pas les moyens de faire autrement ; il en va de même pour le forfait social. Je conçois aisément qu'après un an de gestion Macron-Philippe vous ayez du mal à boucler votre budget, la croissance française étant au plus bas, mais si vous avez confiance dans votre politique économique, vous devriez pouvoir envisager la possibilité d'une suppression en cinq ans, les recettes étant au rendez-vous.