Intervention de Stanislas Guerini

Il s'agit d'un amendement de simplification qui répond en partie aux arguments soulevés par M. Fasquelle sur la suppression partielle du forfait social. Je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec lui, le signal est fort. En outre, nous ne faisons pas que cela, monsieur de Courson : notre mesure sur le dépassement des seuils est formidablement incitative ! L'entreprise a cinq ans pour dépasser le seuil, puisque cela lui donne cinq ans supplémentaires de suppression du forfait social.

Ensuite, il faut continuer à simplifier : nous le faisons dans l'article puisque nous supprimons l'obligation de disposer d'une instance représentative du personnel pour mettre en place le forfait social.

Enfin, cet amendement poursuit le même objectif : il simplifie les intéressements de projet. Ceux-ci sont déjà possibles dans l'entreprise, mais à condition qu'existe une coordination entre entreprises, ce qui constitue un frein. L'amendement supprime cette condition, afin que l'intéressement puisse être utilisé pour motiver une partie des salariés sur un projet, par exemple informatique.