Intervention de Stanislas Guerini

Madame de La Raudière, j'entends votre préoccupation mais je m'inscris doublement en faux. M. le ministre a demandé à certains parlementaires de travailler en amont sur ce projet de loi. Cela a donné lieu à de nombreuses concertations et à une centaine d'auditions, notamment avec les organisations syndicales. Mon collègue Taché, qui siège au Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), pourra le confirmer. Cet amendement ne heurte en aucun cas les organisations syndicales que j'ai pu rencontrer. Nous pourrons d'ailleurs vérifier ce point d'ici la séance.

En outre, je m'oppose également à vos propos sur le fond : au contraire, la participation opère une répartition relativement mécanique, quand l'intéressement est par essence une modalité d'association des salariés à la stratégie de leur entreprise. Il est déjà très souple actuellement puisque les accords d'intéressement peuvent associer différentes équipes de l'entreprise, sur la base de critères différents. Ainsi, certains entrepreneurs que j'ai rencontrés le calculent-ils en fonction de la diminution de certaines matières premières dans la production, lorsque c'est un enjeu stratégique pour l'entreprise, et recourent-ils à d'autres critères pour les équipes commerciales. Vous le voyez, mon amendement s'insère parfaitement dans cette philosophie. Pour finir, je vous ferai remarquer que l'intéressement de projet existe déjà ; nous nous contentons de supprimer l'obligation de coordination entre entreprises.