Intervention de Aurélien Taché

Stanislas Guerini l'a rappelé, je siège au COPIESAS. Lors de ses derniers travaux, les partenaires sociaux nous ont fait observer qu'à l'occasion du départ de leur entreprise – pour cause de retraite, de démission, etc. –, les salariés qui conservent leur plan d'épargne voient exploser les frais de tenue de compte facturés par les teneurs de comptes. Ces frais sont régulièrement multipliés par cinq, rognant le plus souvent non seulement les produits financiers, mais le capital.

L'amendement CS1102 prévoit que les frais acquittés par l'ancien salarié sont identiques à ceux qu'acquittait pour lui son ancien employeur. Je salue l'action de M le ministre pour limiter les frais de tenue de compte et les frais bancaires. Il serait cohérent de les limiter aussi pour les comptes d'épargne salariale.