Intervention de Bruno le Maire
Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Je suis évidemment favorable aux dispositions présentées par Aurélien Taché et tiens à le remercier pour le travail extrêmement utile qu'il a réalisé au sein du COPIESAS sur ce sujet.
Le sous-amendement CS2424 vise à écarter la possibilité de plafonner les frais de tenue de compte s'agissant du plan d'épargne entreprise (PEE), dans la mesure où le salarié peut liquider son plan lorsqu'il quitte l'entreprise, ce qui induit des frais supplémentaires pour l'entreprise.
