Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement vise à adapter notre législation aux nouveaux modes de travail. Il a en effet pour objet de permettre aux entreprises qui le souhaiteraient d'étendre, d'une part, leur accord d'intéressement aux personnes physiques qui accomplissent pour elles des prestations rémunérées et régulières – autoentrepreneurs, free-lances… – et, d'autre part, le bénéfice de leur plan d'épargne d'entreprise à ces mêmes personnes, comme elles le peuvent actuellement pour les seuls représentants commerciaux ayant le statut de travailleur non-salarié. L'amendement précise, afin de sécuriser le dispositif, que les personnes concernées doivent collaborer avec l'entreprise sur une base contractuelle, rémunérée et régulière depuis au moins un an.