Intervention de Charles de Courson

Actuellement, beaucoup d'entreprises estiment que la formule légale de la participation n'est pas adaptée à leurs spécificités. Nous proposons donc, par l'amendement CS2078, de donner davantage de marges de manoeuvre aux partenaires sociaux dans la négociation des accords de participation. De fait, la participation dans une entreprise commerciale de distribution n'est pas du tout la même que dans un établissement financier ou une société d'assurances, par exemple. Bien entendu, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord, la formule légale s'appliquerait.