Intervention de Bruno le Maire

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je reconnais bien volontiers que la compréhension de la formule légale de calcul de la participation requiert un niveau de connaissances mathématiques et statistiques extraordinairement élevé. Elle est très difficile à comprendre et mérite d'être améliorée. C'est du reste pour cette raison qu'il n'est pas aisé d'en trouver une plus simple. Toutefois, le COPIESAS y travaille, de même que l'Inspection générale des finances (IGF), en liaison avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il me paraît donc sage d'attendre la fin de leurs travaux avant de nous prononcer sur ce sujet. M. de Courson nous a alertés, à juste titre, sur la nécessité de simplifier la formule de la participation, mais je suggère aux auteurs des amendements de les retirer.

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