Intervention de Coralie Dubost

Réunion du vendredi 14 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Prévoir que le règlement d'un PEE oriente tout ou partie des abondements vers les jeunes entreprises innovantes (JEI) crée une contrainte technique très importante, qui suppose de l'investissement en direct, un lourd travail d'identification des entreprises qui risque bien de rendre inutile cette mesure, ce qui serait dommage, car aucun règlement de PEE ne s'y risquera.

Beaucoup de dispositions du projet de loi vont déjà dans le sens d'un meilleur financement et d'une meilleure capitalisation directe des petites entreprises par l'épargne des Français. Cela concerne d'ailleurs aussi les jeunes entreprises innovantes. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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