Intervention de Adrien Quatennens

L'article 41 crée des liens entre la recherche et l'entreprise, mais ces liens, tels que vous voulez les développer, nous semblent dangereux. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article.

L'étanchéité entre les deux milieux n'était pas absolue « pour les missions de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche publique », car ces missions sont considérées comme des « missions majeures du service public de la recherche ». Mais des précautions avaient été mises en place pour éviter les conflits d'intérêts et la dégradation de la qualité de la recherche, précautions que l'actuel projet de loi vient totalement démolir.

Il n'y aura plus d'avis automatique rendu par le conseil de déontologie en cas de participation dans une entreprise, la mise à disposition pourra être faite à temps partiel ; l'avancement du chercheur est préservé, même en cas de mise à disposition, les chercheurs pourront consacrer 50 % de leur temps dans l'entreprise en cas de concours scientifique, reprendre une entreprise à laquelle ils auraient apporté leur concours scientifique, et rester propriétaire de parts après leur réintégration à l'université.

Nous identifions deux risques majeurs. D'une part, celui d'une dévaluation de la recherche fondamentale au profit de la recherche appliquée et, d'autre part, une perte des produits que le résultat de la recherche pourrait apporter à l'État, par une ré-industrialisation massive.