Intervention de Marie Lebec

Je suis défavorable à votre amendement, qui a pour objet de rendre systématiquement possible, pour un fonctionnaire, de participer à la création d'une entreprise. Or il convient de se réserver le droit de prévenir les conflits d'intérêts ou d'assurer le bon fonctionnement du service public de la recherche, de sorte que l'établissement de recherche concerné conserve tout de même une marge d'appréciation.