Intervention de Philippe Bolo

L'amendement vise la double rémunération du chercheur entrepreneur. Elle le place en effet dans une situation duale. Ses intérêts financiers peuvent diverger, voire être contradictoires, selon qu'est considérée sa rémunération en tant que créateur d'entreprise ou en tant que fonctionnaire. L'impact de cette contradiction sur la prise de décision est dommageable pour la pérennité de l'entreprise.

Le présent amendement a donc pour objectif que lorsque le fonctionnaire inventeur devient associé ou dirigeant d'une entreprise dont l'objet est d'assurer, en exécution d'un contrat conclu avec son établissement public d'origine, la valorisation de ses travaux de recherche, il soit mis fin automatiquement au droit de complément de rémunération