Intervention de Charles de Courson

Actuellement, seule la personne publique peut exploiter un brevet lorsqu'une invention est susceptible d'être valorisée. L'amendement ouvrirait un droit de propriété aux chercheurs publics, dont la part pourrait varier entre 2 % et 5 %, selon la nature de l'opération. À l'heure actuelle, un chercheur peut seulement espérer voir son nom sur le brevet…